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Documents contractuels légaux

Le lien suivant contient un formulaire d’amendement pour les clients OneTrust qui ont un accord préexistant avec OneTrust LLC, OT Australia Pty. Ltd., OT Technology Inc ou Convercent Inc., pour intégrer les Clauses contractuelles types dans leur accord avec OneTrust. Pour intégrer les Clauses contractuelles types dans votre accord, suivez ces étapes simples :

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Téléchargez l’amendement

Renseigner

Fournissez les informations appropriées et signez l’amendement dans le bloc de signature situé en première page

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Envoyez l’amendement signé par e-mail à legal@onetrust.com

OneTrust confirmera réception de l’amendement signé qui entrera ensuite en vigueur comme décrit dans les présentes.